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Une transmission simplifiée des données

Publié le 08/01/2024

Des données essentielles augmentées et centralisées au 1er janvier 2024.

Rafraîchissement des formulaires de déclaration

Publié le 03/01/2024

Les formulaires dits DC4 et DC2 évoluent.

Nouveaux seuils européens de procédure formalisée

Publié le 20/12/2023

Applicables au 1er janvier 2024, ces seuils sont en légère hausse.