Les aspects sociaux des marchés publics

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Une version enrichie et actualisée du guide pratique de référence.

La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l'Économie a publié une version actualisée de son "Guide sur les aspects sociaux de la commande publique".

Le guide s’articule autour de quatre parties :

  • les considérations sociales dans la commande publique, leviers de l’économie sociale et solidaire ;
  • l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ;
  • la promotion de l’égalité femmes-hommes ;
  • les achats publics issus du commerce équitable. 

Ce guide a vocation à aider les acheteurs à s’approprier les mécanismes possibles pour une prise en compte des objectifs sociaux dans leurs achats.

Le guide est téléchargeable directement sur le site du ministère.