Nouveaux seuils européens de procédure formalisée

Publié le

Applicables au 1er janvier 2024, ces seuils sont en légère hausse.

Les seuils européens fixent les 2 procédures de passation de marchés publics. Ils évolueront au 1er janvier 2024, pour deux ans comme suit :

  • Pour les marchés de fournitures courantes et services, maîtrise d’œuvre : 221 000 € HT (contre 215 000 € HT actuellement)
  • Marchés de Travaux : 5 538 000 € HT (contre 5 382 000 € HT actuellement)
  • Contrats de concession : 5 538 000 € HT (contre 5 382 000 € HT actuellement)
  • Marchés de fournitures courantes et services pour les entités adjudicatrices* : 443 000 € HT (contre 431 000 € HT actuellement)

* Acheteurs exerçant des activités d’opérateurs de réseaux

En dessous des seuils européens, la procédure est adaptée (MAPA). Cette procédure permet à l’acheteur de définir librement les modalités de passation du marché (durée de consultation, négociation, etc.), dans le respect des 3 principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Au dessus des seuils européens, la procédure est formalisée c’est-à-dire que les conditions de sa mise en œuvre sont encadrées par le Code de la Commande Publique. Il s’agira soit d’un appel d’offres (ouvert ou restreint), soit d’un dialogue compétitif, soit d’une procédure avec négociation.