Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics. Ce glossaire réunit les notions indispensables et utiles, aussi bien pour un acheteur public que pour une entreprise candidate.
Contrat par lequel un acheteur retient un ou plusieurs opérateurs économiques pour la durée du marché, puis passe commande au fur et à mesure de ses besoins via des « bons de commande », sans remise en concurrence à chaque commande. En pratique : on distingue l'accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire) et multi-attributaires (plusieurs titulaires, avec des règles de répartition des commandes entre eux).
Voir aussi : Accord-cadre à marchés subséquents, Bordereau des prix unitaires.
Accord-cadre à marchés subséquents
Variante de l'accord-cadre : l'acheteur présélectionne plusieurs entreprises, puis les remet en concurrence à chaque besoin réel, via un « marché subséquent ». Utile quand les prix fluctuent ou que le besoin ne peut pas être figé à l'avance (carburants, supports de communication...).
Voir aussi : Accord-cadre à bons de commande.
Acheteur
Personne, publique ou parfois privée, qui passe un marché de fournitures, de services ou de travaux. Ce terme, utilisé dans les CCAG depuis le 1ᵉʳ octobre 2021, a remplacé « pouvoir adjudicateur » et « entité adjudicatrice » dans le langage courant.
Voir aussi : Pouvoir adjudicateur.
Acompte
L'acompte est un paiement intermédiaire rémunérant des prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution. Le montant de l'acompte ne doit, en aucun cas, excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte ; ils rémunèrent un service fait.
Acte d’engagement
Nom technique du contrat lui-même. C'est le document signé par le candidat, dans lequel il formule son offre et s'engage sur le prix et les conditions du cahier des charges ; l'acheteur le signe ensuite à son tour.
Voir aussi : Contrat, Candidature.
Allotissement
Le Code de la commande publique pose le principe de l’allotissement qui consiste à diviser un marché public en lots susceptibles d’être attribués séparément et de donner lieu pour chaque lot à l’établissement de contrats distincts.
Appel d’offres
Procédure formalisée par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, réservée aux achats dont le montant dépasse les seuils européens. En pratique : on distingue l'appel d'offres ouvert (AOO), où toute entreprise ayant retiré le dossier peut candidater directement, de l'appel d'offres restreint (AOR), où seules les entreprises présélectionnées sur dossier peuvent ensuite remettre une offre.
Voir aussi : Dossier de consultation des entreprises, Offre.
Appel à la concurrence
Obligation générale, pour l'acheteur, de faire connaître son besoin avant de passer un marché, afin que toute entreprise intéressée puisse candidater. Cette obligation se concrétise par la publication d'un avis.
Voir aussi : Avis de marché, Avis d'attribution.
Assistant à maîtrise d’ouvrage
L'assistant à maîtrise d'ouvrage est un professionnel de l'acte de construire. Il a pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet. Il a un rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage.
Attestation fiscale
Document par lequel une entreprise candidate prouve qu'elle est à jour de ses déclarations et paiements fiscaux. Elle doit être récente et n'est exigée qu'au-delà d'un certain montant de marché.
