Accord-cadre à bons de commande
Un accord-cadre est un contrat soumis au Code de la commande publique conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui a pour objet d’établir soit les règles relatives aux bons de commande à émettre soit les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée.
Le marché peut être :
Mono-attributaire : Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Multi-attributaires : Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques.