Glossaire des marchés publics

Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics.

122 Résultats

Accord-cadre à bons de commande

Un accord-cadre est un contrat soumis au Code de la commande publique conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui a pour objet d’établir soit les règles relatives aux bons de commande à émettre soit les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée.

Le marché peut être :

Mono-attributaire : Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Multi-attributaires : Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

Accord-cadre à marchés subséquents

Permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de les remettre en concurrence lors d’un besoin. Cette remise en concurrence est souvent utilisée pour des achats dont les prix fluctuent ou quand le besoin ne peut pas être défini avec précision : carburants, supports de communication.

Acheteur

On appelle acheteur, la personne qui passe un marché de fournitures, services ou de travaux. Ce terme est utilisé dans les CCAG applicables depuis le 1er octobre 2021 pour remplacer l'expression "pouvoir adjudicateur" ou "entité adjudicatrice".

Acompte

L'acompte est un paiement intermédiaire rémunérant des prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution. Le montant de l'acompte ne doit, en aucun cas, excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte ; ils rémunèrent un service fait.

Acte d’engagement (AE)

L'acte d'engagement est plus communément appelé contrat. C’est la pièce contractuelle qui prime sur toutes les autres en cas de litige. Il est signé par le candidat à un marché public ou un accord cadre dans lequel il établit son offre et s’engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé. Ce document est ensuite signé par l'acheteur.

Allotissement

Le Code de la commande publique pose le principe de l’allotissement qui consiste à diviser un marché public en lots susceptibles d’être attribués séparément et de donner lieu pour chaque lot à l’établissement de contrats distincts.

Appel d’offres (AO)

Procédure formalisée par laquelle l'acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse pour ses achats dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint. En cas d'appel d’offres ouvert (AOO), tout candidat ayant retiré un dossier de consultation peut remettre une offre. Pour un appel d’offres restreint (AOR), seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter une offre.

Appel à la concurrence (AAC)

Publicité publiée par un acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d'un marché public (également appelé « avis de marché » ou « avis de publicité » ou « avis d'appel d'offres »). Ils étaient précédemment nommés Avis d’Appel Public à la Concurrence.

Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

L'assistant à maîtrise d'ouvrage est un professionnel de l'acte de construire. Il a pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet. Il a un rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage.

Attestation fiscale

Elle représente un moyen pour un candidat de démontrer qu'il est à jour dans ses déclarations et paiements fiscaux, et que sa situation fiscale est régulière. Obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 5 000 € HT. L’attestation doit datée de moins de 6 mois.