Prolongation du seuil de dispense de publicité

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Pour les marchés de travaux inferieurs à 100 000 € HT.

Depuis quelques années, les acheteurs publics peuvent conclure un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable, si le montant de leurs besoins en matière de travaux est inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Initialement prévue pour expirer le 31 décembre 2024, cette mesure avait été instaurée pendant l’épidémie de COVID-19 afin de relancer rapidement l’activité des PME.

Ce seuil de 100 000 euros hors taxe est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 par le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024.