Glossaire des marchés publics

Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics.

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1 résultat pour la valeur "Marché à procédure adaptée" du filtre name_s

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Les marchés à procédure adaptée sont des marchés de montant inférieur aux seuils européens et dont la procédure de passation s’effectue selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur selon leur montant, la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles de répondre ou fonction des circonstances de l’achat.