Mise en place des eForms

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Le BOAMP sera inaccessible du 12 au 15 janvier.

Le règlement européen 2019/1780/UE institue de nouveaux formulaires types d’avis de publicité appelés « eForms » pour les marchés en procédure formalisée.

Ces « eForms » seront intégrés sur la plateforme Alsace Marchés Publics le 15 janvier 2024. A partir de cette date, seuls ces nouveaux formulaires pourront être utilisés pour les procédures formalisées.

Le service de saisie et de publication d’avis sera inaccessible le vendredi 12 janvier à partir de 12h jusqu'au 15 janvier 2024.

Tous vos avis qui ne seraient pas émis avant le 12 janvier, ou rejetés, devront à nouveau être saisis intégralement dans les nouveaux formulaires.

Pour publier un avis au BOAMP, il vous faudra éventuellement réinitialiser le mot de passe de votre compte BOAMP afin de vous y connecter et accepter les CGU et CGV. Vous devrez également, si nécessaire, mettre à jour votre numéro SIRET et la catégorie ainsi que la sous-catégorie de votre entité dans votre compte BOAMP.

Les formulaires eForms rectificatifs et attribution seront disponibles dans le module de publication dans le courant de la semaine du 22/01. Il n'est plus possible de transmettre des avis saisis sur les « anciens » formulaires européens, il faut donc attendre cette évolution.

Notre équipe vous proposera tout prochainement des webinaires sur ces nouveaux formulaires types d’avis de publicité.