Glossaire des marchés publics

Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics.

Affiner votre recherche

Affiner votre recherche

Réinitialiser la recherche

Par lettre :

122 Résultats

Groupement momentané d’entreprises

Possibilité pour une entreprise qui n’a pas la capacité de répondre seule à un marché, de se grouper avec d’autres entreprises pour répondre à un marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chaque cotraitant membre du groupement n'est responsable que des prestations qui lui sont clairement attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des cotraitants est responsable de la totalité du contrat à l'égard de l’acheteur, que celui-ci soit ou non divisé en lots. Il s'agit ici d'entreprises appartenant à un même corps d'état.

Indemnité de résiliation

Indemnité forfaitaire pouvant être allouée au titulaire d’un marché faisant l’objet d’une résiliation du fait de l’acheteur public.

Index de variation des prix

Un index exprime l'évolution du prix de vente d'un corps d'état du bâtiment (index BT) ou des travaux publics (index TP) ou de façon générale d'une activité économique (ingénierie, espaces verts, transports routiers...). Un index est composé de plusieurs indices assortis de coefficients de pondération, en fonction de leur importance dans la prestation, objet du marché, incorporant un pourcentage de salaires et charges et un pourcentage de différents matériaux, matériels et/ ou prestations diverses (transport, énergie, frais divers). Ils sont publiés dans Bulletin officiel de l’équipement ou dans le Moniteur.

Intérêts moratoires

Majoration des sommes à verser au titulaire d’un marché par la personne publique lorsqu’elle ne respecte pas le délai contractuel ou règlementaire de paiement. Les intérêts moratoires sont dus de plein droit, leur versement dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement principal, est une obligation pesant sur l’acheteur public.

Journal d’annonces légales (JAL)

Un journal d'annonces légales (JAL) est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités nationales. La liste des JAL est publiée chaque année par département via un arrêté préfectoral.

Journal officiel de l’union européenne (JOUE)

Publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes. La saisie d'un avis se fait via le BOAMP.

Membre d’Alsace Marché Publics depuis

N° de Siret :

Categorie Insee :

Adresse

vous propose

Ses projets d’achat à venir Ses consultations en cours

Localisation

Implanté dans le Grand-Est, le réseau Alsace Marchés Publics accompagne les entreprises et les acheteurs publics de son territoire dans la passation de marchés de travaux, de fournitures et de services.

Membre d’Alsace Marché Publics depuis

N° de Siret :

Categorie Insee :

Adresse

vous propose

Ses projets d’achat à venir Ses consultations en cours

Localisation

Implanté dans le Grand-Est, le réseau Alsace Marchés Publics accompagne les entreprises et les acheteurs publics de son territoire dans la passation de marchés de travaux, de fournitures et de services.

Membre d’Alsace Marché Publics depuis

N° de Siret :

Categorie Insee :

Adresse

vous propose

Ses projets d’achat à venir Ses consultations en cours

Localisation

Implanté dans le Grand-Est, le réseau Alsace Marchés Publics accompagne les entreprises et les acheteurs publics de son territoire dans la passation de marchés de travaux, de fournitures et de services.

Membre d’Alsace Marché Publics depuis

N° de Siret :

Categorie Insee :

Adresse

vous propose

Ses projets d’achat à venir Ses consultations en cours

Localisation

Implanté dans le Grand-Est, le réseau Alsace Marchés Publics accompagne les entreprises et les acheteurs publics de son territoire dans la passation de marchés de travaux, de fournitures et de services.