Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
La décomposition du prix global et forfaitaire est un document détaillant le montant d'un acte d'engagement dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Glossaire des marchés publics
Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics.
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Délai de paiement
Les acheteurs paient les sommes dues dans un délai fixé par le marché ou à défaut fixé par voie réglementaire. Le délai fixé dans le marché ne peut excéder le délai prévu par voie réglementaire qui est de trente jours.
Délégation de service public (DSP)
La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. »
Détail quantitatif estimatif fictif (DQEF)
Document non contractuel destiné à permettre la comparaison des prix, souvent utilisé dans les accords-cadres à bons de commandes.
Entité adjudicatrice
Acheteur public qui exerce des activités d’opérateurs de réseau (production, transport ou distribution d’électricité, gaz, chaleur, eau, etc…). Il est soumis à des règles spécifiques dans la passation des marchés publics.
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Implanté dans le Grand-Est, le réseau Alsace Marchés Publics accompagne les entreprises et les acheteurs publics de son territoire dans la passation de marchés de travaux, de fournitures et de services.
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