Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics.
Sorte de mode d’emploi pour répondre au marché, figurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises, fixe les règles du jeu dont notamment : la date et l’heure limites de dépôt des plis, les pièces à remettre, les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres, contacts pour toute question administrative ou technique…
Le RGPD s'applique aux marchés publics pour lesquels l'acheteur va confier, de manière principale ou accessoire, un ou plusieurs traitements de données à caractère personnel à son titulaire, ou aux sous-traitants du titulaire.
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure . L'acheteur public doit se conformer à une procédure (formalisée ou adaptée), déterminée en fonction de la valeur de l'achat sur la durée totale du marché et de son objet (travaux, fournitures, services). Les seuils sont fixés par la Commission européenne et peuvent être actualisés tous les deux ans.
Les marchés ayant une valeur d'au moins 40 000 € HT sont concernées par cette obligation. Un avis de publicité devra être publié au JOUE, BOAMP et/ou dans un support d'annonces légales, publicité adaptée). Le choix du support dépendra du montant du marché.
Personne habilitée à signer. Cette signature pourra être manuscrite ou électronique.
La signature électronique est l’équivalent de la signature manuscrite en référence au Code civil, pour un document dématérialisé qui peut adopter différents formats : fichier texte, tableur, .pdf, .jpg, .xml, …
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public.
L’acheteur public peut effectuer un sourcing. Cela consiste à échanger avec des entreprises avant de lancer une consultation. Il permet de mieux définir le besoin et de rédiger au mieux le cahier des charges en tenant compte des évolutions des produits par exemple. Attention de ne pas être trop précis dans un cahier des charges afin de ne pas verrouiller les réponses de certains candidats.
Opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage.
Le titulaire est l'opérateur économique qui a conclu le marché avec l’acheteur (le représentant du pouvoir adjudicateur).