Prix ferme
Prix invariable pendant toute la durée du marché.
Glossaire des marchés publics
Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics.
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Prix ferme et actualisable
Lorsqu'un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date ou le mois d'établissement du prix figurant dans le marché et le début des prestations (principalement des travaux), le prestataire peut actualiser ses prix. L'actualisation ne peut être prévue qu'une seule fois pendant la durée du marché.
Prix révisable
La révision de prix prévue dans un marché public a pour objet de garantir l'équilibre économique entre l'acheteur public et le titulaire du marché.
Procédure avec négociation
La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations.
Profil d’acheteur
Le profil d'acheteur ou plateforme de dématérialisation des marchés est le site auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats. Le recours à un profil d'acheteur est obligatoire pour les marchés publics d'un montant supérieur à 90.000 euros.
Pénalités
Les pénalités ont pour but de garantir à l'acheteur le respect par son cocontractant des stipulations contractuelles. Les pénalités sont fréquemment prévues par l'acheteur pour sanctionner par exemple le non-respect des délais d'exécution des prestations par le titulaire du marché.
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Implanté dans le Grand-Est, le réseau Alsace Marchés Publics accompagne les entreprises et les acheteurs publics de son territoire dans la passation de marchés de travaux, de fournitures et de services.
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