Un accord-cadre est un contrat soumis au Code de la commande publique conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui a pour objet d’établir soit les règles relatives aux bons de commande à émettre soit les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée.

Le marché peut être :

Mono-attributaire : Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Multi-attributaires : Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

Permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de les remettre en concurrence lors d’un besoin. Cette remise en concurrence est souvent utilisée pour des achats dont les prix fluctuent ou quand le besoin ne peut pas être défini avec précision : carburants, supports de communication.

On appelle acheteur, la personne qui passe un marché de fournitures, services ou de travaux. Ce terme est utilisé dans les CCAG applicables depuis le 1er octobre 2021 pour remplacer l'expression "pouvoir adjudicateur" ou "entité adjudicatrice".

L'acompte est un paiement intermédiaire rémunérant des prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution. Le montant de l'acompte ne doit, en aucun cas, excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte ; ils rémunèrent un service fait.

L'acte d'engagement est plus communément appelé contrat. C’est la pièce contractuelle qui prime sur toutes les autres en cas de litige. Il est signé par le candidat à un marché public ou un accord cadre dans lequel il établit son offre et s’engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé. Ce document est ensuite signé par l'acheteur.