CCSC (Cahier des clauses simplifiées de cybersécurité)
L’arrêté du 18 septembre 2018 a pour vocation d’instaurer un cadre de sécurisation des systèmes d’information et données qui y sont associées. Il concerne aussi bien des marchés ayant pour objet principal les technologies de l’information et de la communication que des marchés de fournitures ou services, ou même encore le simple échange d’informations par messagerie électronique.