BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics
Support national de publication des annonces légales pour les avis d’appel à la concurrence de marché public.
Glossaire des marchés publics
Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.
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124 Résultats
BPU : Bordereau des Prix Unitaires
Il est principalement utilisé dans les accords-cadres à bons de commandes. Il liste les prix unitaires pour chaque produit ou élément d'ouvrage décrits par le CCTP ; Le BPU est non communicable à un tiers.
CAO : Commission d'Appels d'Offres
Structure collégiale composée de membres à voix délibératives et consultatives. Dans les collectivités locales, elle attribue les procédures formalisées et les marchés négociés. Elle est soumise au quorum (Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.)
CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
Document contractuel-type qui comporte des clauses générales de portées juridiques et financières fixant les droits et obligations des entreprises titulaires de marchés publics et de l’administration. Leur utilisation est facultative mais vivement recommandée dans la mesure où les clauses générales fixent un cadre assurant un niveau minimum de sécurité contractuelle. Ces clauses générales peuvent, au gré de l’acheteur, être complétées, ou supprimées. Il est possible d’y déroger par une mention spéciale de l’acheteur. La version en vigueur est celle du1er avril 2021 . Il existe 6 types de CCAG.
CCAG- FCS : Fournitures courantes et prestations de services
CCAG-PI : Prestations intellectuelles
CCAG-TRVX : Travaux,
CCAG-MI : Marchés publics Industriels,
CCAG-TIC : Techniques de l’Information et de la Communication
CCAG-MOE : Maîtrise d’œuvre
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
Document qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants dans un marché public. Il fait référence au CCAG qui correspond au type de marché (travaux, fournitures et services). Il est possible de déroger au CCAG en vigueur.
CCP : Cahier des clauses particulières
Le cahier des clauses particulières est un document qui regroupe les clauses administratives et techniques spécifiques à un marché. Il peut être utilisé pour les consultations en dessous des seuils européens.
CCSC : Cahier des clauses simplifiées de cybersécurité
L’arrêté du 18 septembre 2018 a pour vocation d’instaurer un cadre de sécurisation des systèmes d’information et données qui y sont associées. Il concerne aussi bien des marchés ayant pour objet principal les technologies de l’information et de la communication que des marchés de fournitures ou services, ou même encore le simple échange d’informations par messagerie électronique.
CCTG : Cahier des clauses techniques générales
Document adopté par arrêté ministériel qui fixe, dans un domaine donné, les conditions techniques générales du marché. Il en existe dans de nombreux domaines. Un CCTG n’est applicable qu’aux marchés qui s’y référent expressément.
CCTP : Cahier des clauses techniques particulières
Document contractuel d’un marché public, qui décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations.
CPV : Common Procurement Vocabulary
Nomenclature européenne pour les marchés publics, dont l'utilisation dans les avis de publicité est obligatoire pour les marchés formalisés. Un code CPV prend la forme d'un code à 9 chiffres.