Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics.
L’arrêté du 18 septembre 2018 a pour vocation d’instaurer un cadre de sécurisation des systèmes d’information et données qui y sont associées. Il concerne aussi bien des marchés ayant pour objet principal les technologies de l’information et de la communication que des marchés de fournitures ou services, ou même encore le simple échange d’informations par messagerie électronique.
Dans le contexte d'une réponse à un marché public l'acheteur peut imposer aux entreprises un cadre de réponse technique destiné à canaliser les réponses. Pour juger de la valeur technique des offres l'acheteur peut utiliser une trame de mémoire technique qui permettra à l'acheteur de faciliter l'analyse des offres.
Document contractuel-type qui comporte des clauses générales de portées juridiques et financières fixant les droits et obligations des entreprises titulaires de marchés publics et de l’administration. Leur utilisation est facultative mais vivement recommandée dans la mesure où les clauses générales fixent un cadre assurant un niveau minimum de sécurité contractuelle. Ces clauses générales peuvent, au gré de l’acheteur, être complétées, ou supprimées. Il est possible d’y déroger par une mention spéciale de l’acheteur. La version en vigueur est celle du1er avril 2021 . Il existe 6 types de CCAG.
CCAG- FCS : Fournitures courantes et prestations de services
CCAG-PI : Prestations intellectuelles
CCAG-TRVX : Travaux,
CCAG-MI : Marchés publics Industriels,
CCAG-TIC : Techniques de l’Information et de la Communication
CCAG-MOE : Maîtrise d’œuvre
Document qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants dans un marché public. Il fait référence au CCAG qui correspond au type de marché (travaux, fournitures et services). Il est possible de déroger au CCAG en vigueur.
Le cahier des clauses particulières est un document qui regroupe les clauses administratives et techniques spécifiques à un marché. Il peut être utilisé pour les consultations en dessous des seuils européens.
Document adopté par arrêté ministériel qui fixe, dans un domaine donné, les conditions techniques générales du marché. Il en existe dans de nombreux domaines. Un CCTG n’est applicable qu’aux marchés qui s’y référent expressément.
Document contractuel d’un marché public, qui décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations.
Personne physique ou morale, publique ou privée, qui demande à participer à une procédure de passation d'un marché public.
Partie du dossier de réponse d'un candidat qui contient sa déclaration sur l'honneur et les pièces permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Fichier électronique permettant d’attester l’identité du signataire, de garantir l’intégrité du document sur lequel il est apposé et d’engager le signataire au même titre qu’une signature manuscrite.