Glossaire des marchés publics

Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.

124 Résultats

Sous-traitance : .

Opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage.

Titulaire du marché : .

Le titulaire est l'opérateur économique qui a conclu le marché avec l’acheteur (le représentant du pouvoir adjudicateur).

Type de procédure : .

L’acheteur dispose d’une pléthore de procédures. Son choix se fera en fonction du seuil de la procédure et du type de marché. Les plus utilisées sont la procédure adaptée et la procédure formalisée.

Variantes : .

Les variantes sont des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. L’acheteur doit préciser lors du lancement de la consultation s’il autorise la proposition de variante ou non. Une variante se substitue à la solution de base décrite dans les documents de la consultation pour les éléments qui la modifient. Il s’agit d’une offre à part entière pour laquelle l’acheteur appliquera les critères d’attribution des offres.