Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.
Publicité publiée par un acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d'un marché public (également appelé « avis de marché » ou « avis de publicité » ou « avis d'appel d'offres »). Ils étaient précédemment nommés Avis d’Appel Public à la Concurrence.
L'acte d'engagement est plus communément appelé contrat. C’est la pièce contractuelle qui prime sur toutes les autres en cas de litige. Il est signé par le candidat à un marché public ou un accord cadre dans lequel il établit son offre et s’engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé. Ce document est ensuite signé par l'acheteur.
L'assistant à maîtrise d'ouvrage est un professionnel de l'acte de construire. Il a pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet. Il a un rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage.
Procédure formalisée par laquelle l'acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse pour ses achats dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint.
Procédure formalisée de passation de marché public dans laquelle tout candidat ayant retiré un dossier de consultation peut remettre une offre.
Procédure formalisée de passation dans laquelle seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter une offre.
Un accord-cadre est un contrat soumis au Code de la commande publique conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui a pour objet d’établir soit les règles relatives aux bons de commande à émettre soit les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée.
Le marché peut être :
Mono-attributaire : Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Multi-attributaires : Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de les remettre en concurrence lors d’un besoin. Cette remise en concurrence est souvent utilisée pour des achats dont les prix fluctuent ou quand le besoin ne peut pas être défini avec précision : carburants, supports de communication.
On appelle acheteur, la personne qui passe un marché de fournitures, services ou de travaux. Ce terme est utilisé dans les CCAG applicables depuis le 1er octobre 2021 pour remplacer l'expression "pouvoir adjudicateur" ou "entité adjudicatrice".
L'acompte est un paiement intermédiaire rémunérant des prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution. Le montant de l'acompte ne doit, en aucun cas, excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte ; ils rémunèrent un service fait.