Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics. Ce glossaire réunit les notions indispensables et utiles, aussi bien pour un acheteur public que pour une entreprise candidate.
Offre incomplète, ou qui ne respecte pas les exigences de la consultation ou la réglementation applicable (notamment sociale et environnementale). L'acheteur peut, s'il l'a prévu, permettre au candidat de la régulariser. Elle se distingue de l'offre inacceptable, dont le prix dépasse le budget, et de l'offre inappropriée, hors sujet par rapport au besoin : deux autres motifs de rejet, mais qui ne se régularisent pas.
Voir aussi : Mémoire technique, Offre inacceptable, Offre inappropriée.
Opérateur économique
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement, qui propose sur le marché des travaux, des fournitures ou des services.
Voir aussi : Candidat, Soumissionnaire, Titulaire du marché.
Ordonnateur
Autorité qui décide d'engager, de liquider et d'ordonnancer une dépense publique, dont le paiement effectif est ensuite assuré par le comptable public.
Voir aussi : Comptable public.
Ordre de service
Décision écrite de l'acheteur qui précise les modalités d'exécution des prestations prévues au marché.
Pli
Dossier de réponse transmis par le candidat, contenant sa candidature et/ou son offre.
Voir aussi : Date limite de réception des plis, Copie de sauvegarde.
Pondération
Poids attribué à chaque critère de jugement des offres, pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse : par exemple 60 % pour le prix et 40 % pour la valeur technique. Elle peut s'exprimer en points, en coefficients ou en pourcentages.
Voir aussi : Offre.
Pouvoir adjudicateur
Ancien terme désignant un acheteur public ou privé soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence pour ses marchés et concessions. Remplacé, dans les CCAG, par le terme plus générique d'« acheteur ».
Voir aussi : Acheteur, Entité adjudicatrice.
Prestation supplémentaire envisagée
Prestation supplémentaire que l'acheteur se réserve le droit de commander dès la signature du marché, sans avoir à relancer de procédure : par exemple une option d'équipement plus performante, déjà décrite et chiffrée dans le cahier des charges. Cette notion a remplacé l'ancienne appellation « option technique ».
Prise illégale d'intérêt
Fait, pour un élu ou un agent ayant un pouvoir de décision sur un marché, de tirer un intérêt personnel d'une entreprise dont il a la charge. Un membre de la commission d'appels d'offres en lien avec un candidat ne doit pas prendre part à la décision d'attribution.
Voir aussi : Favoritisme, Commission d'appels d'offres.
Prix
Somme à payer, exprimée en euros, pour obtenir un ouvrage, un produit ou une prestation. Il existe quatre régimes de prix dans un marché public.
Prix ferme : invariable pendant toute la durée du marché.
Prix ferme et actualisable : le prix peut être actualisé une seule fois si un délai suffisant s'écoule entre son établissement et le début effectif des prestations (principalement pour les travaux).
Prix ajustable : utilisé quand une référence d'ajustement objective existe, typiquement pour une fourniture dont le prix fluctue fortement (le pétrole, par exemple).
Prix révisable : révisé en cours d'exécution pour préserver l'équilibre économique du contrat entre l'acheteur et le titulaire.
