Glossaire des marchés publics

Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics. Ce glossaire réunit les notions indispensables et utiles, aussi bien pour un acheteur public que pour une entreprise candidate.

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Maître d’ouvrage

Personne pour laquelle le projet est réalisé. Elle porte le besoin, fixe l'objectif, le calendrier et le budget. Le résultat attendu s'appelle l'« ouvrage ».

Voir aussi : Maître d'œuvre.

Maître d’œuvre

Personne physique ou morale choisie par le maître d'ouvrage pour piloter, sur le plan opérationnel, les coûts, les délais et les choix techniques d'un projet. Un maître d'œuvre ne réalise pas lui-même les travaux.

Voir aussi : Maître d'ouvrage, Marché de maîtrise d'œuvre.

Montant estimatif du marché

Valeur totale hors taxes estimée du besoin ; elle sert à déterminer la procédure applicable. Le calcul doit intégrer les périodes de reconduction, les options et les éventuelles primes prévues pour les candidats.

Voir aussi : Seuils de procédure.

Mémoire technique

Aussi appelé note méthodologique, c'est la pièce dans laquelle l'entreprise candidate détaille ses compétences et sa méthode pour réaliser le marché. Elle est remise avec l'offre lorsqu'elle est demandée ; son absence, dans ce cas, rend l'offre irrégulière.

Voir aussi : Cadre de réponses, Offre irrégulière.

Nantissement

Contrat par lequel le titulaire d'un marché (ou un sous-traitant admis au paiement direct) remet à son créancier, le plus souvent une banque, l'exemplaire unique du marché délivré par l'acheteur, en garantie d'un crédit. Aussi appelé « cession de créance ».

Notification

Envoi, au titulaire, d'une copie du marché ou de l'accord-cadre signé. La date de notification est celle à laquelle le titulaire reçoit cette copie.

Offre

Proposition technique et commerciale du candidat, qui l'engage sur l'ensemble de ses éléments pendant toute la durée de validité fixée par l'acheteur.

Voir aussi : Offre anormalement basse, Offre irrégulière, Variantes.

Offre anormalement basse

Offre dont le prix ne correspond pas à une réalité économique : un prix trop bas pour couvrir les coûts réels de la prestation, par exemple des heures de travail sous-évaluées ou des matériaux facturés en dessous de leur coût. L'acheteur ne peut la rejeter qu'après avoir demandé par écrit des précisions sur sa composition, en avoir tenu compte, et motivé son rejet le cas échéant.

Voir aussi : Offre.

Offre inacceptable

Offre dont le prix dépasse le budget que l'acheteur avait fixé et rendu public avant le lancement de la procédure.

Offre inappropriée

Offre qui, sans modification substantielle, ne peut manifestement pas répondre au besoin exprimé dans les documents de la consultation.