Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics. Ce glossaire réunit les notions indispensables et utiles, aussi bien pour un acheteur public que pour une entreprise candidate.
Document officiel qui atteste l'existence juridique d'une société (capital social, forme juridique, dirigeants, siège...). Depuis le 23 novembre 2021 (décret n° 2021-631 du 21 mai 2021), les entreprises n'ont plus à le joindre à leur dossier de candidature : leur numéro d'immatriculation suffit.
Lieu où sont réalisés les travaux, livrées les fournitures ou exécutées les prestations. À défaut d'indication contraire dans le marché, c'est la localité de l'acheteur qui fait foi.
Partie d'un marché, issue du découpage du besoin en prestations distinctes. Chaque lot donne lieu à un contrat séparé.
Voir aussi : Allotissement.
Représentant de l'ensemble des membres d'un groupement qu'il s'agisse d'un groupement de commandes ou d'un groupement momentané d'entreprises.
Voir aussi : Groupement de commandes, Groupement momentané d'entreprises.
Mission globale qui doit apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage.
Voir aussi : Maître d'œuvre.
La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Pour les pouvoirs adjudicateurs, elle peut être mise en œuvre dans certaines hypothèses limitativement énumérées à l’article R. 2124-3 du code. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir justifier que les conditions de recours à ces procédures, qui doivent s’interpréter strictement, sont remplies. A défaut, le marché est entaché d’une nullité que le juge est tenu de soulever d’office.
Montage contractuel de base : le besoin est entièrement défini dès le départ, en quantité comme en qualité, par opposition à l'accord-cadre ou au marché à tranches, où une part d'incertitude subsiste. Aussi appelé « marché simple ».
Voir aussi : Accord-cadre à bons de commande, Marché à tranches.
Contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs économiques, publics ou privés, pour répondre à un besoin de fournitures, de services ou de travaux.
Marché dont le montant est inférieur aux seuils européens. L'acheteur fixe librement ses modalités de passation, selon le montant, la nature du besoin, le nombre d'opérateurs potentiels ou les circonstances de l'achat.
Voir aussi : Appel d'offres, Seuils de procédure.
Marché découpé en plusieurs « tranches » (une tranche ferme, une ou plusieurs tranches optionnelles), utilisé quand l'acheteur veut réaliser un programme global dont l'exécution complète reste incertaine pour des raisons techniques, économiques ou financières.