Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics. Ce glossaire réunit les notions indispensables et utiles, aussi bien pour un acheteur public que pour une entreprise candidate.
Acheteur public qui exerce une activité de réseau : production ou distribution d'électricité, de gaz, de chaleur, d'eau, transports... Il est soumis à des règles de passation spécifiques, distinctes de celles des autres acheteurs publics.
Voir aussi : Acheteur, Pouvoir adjudicateur.
Délit commis par une personne publique qui procure à un candidat un avantage injustifié, en violation du principe d'égalité d'accès à la commande publique.
Voir aussi : Prise illégale d'intérêt.
Engagement pris par un garant (généralement une banque ou un assureur) de verser une somme dès la première demande de l'acheteur, dans un délai fixé par la réglementation .
Voir aussi : Garanties.
Ensemble des mécanismes que la réglementation met à disposition de l'acheteur pour s'assurer de la bonne exécution du marché : garantie à première demande, retenue de garantie, caution personnelle et solidaire.
Voir aussi : Garantie à première demande.
Dispositif par lequel plusieurs acheteurs se regroupent pour passer un ou plusieurs marchés en commun. Une convention constitutive, signée par tous les membres, fixe les règles de fonctionnement et peut confier à l'un d'eux la conduite de tout ou partie de la procédure, au nom des autres.
Voir aussi : Mandataire.
Association temporaire de plusieurs entreprises pour répondre ensemble à un marché, lorsqu'aucune d'elles ne peut y répondre seule. En pratique, le groupement est conjoint quand chaque entreprise n'est responsable que de sa propre partie du marché ; il est solidaire quand chaque entreprise répond de la totalité du marché envers l'acheteur.
Voir aussi : Cotraitant, Mandataire.
Indicateur qui traduit l'évolution du prix d'une activité économique donnée (bâtiment, travaux publics, ingénierie, transport...). Il combine plusieurs indices pondérés selon leur poids réel dans la prestation (salaires, matériaux, énergie...) et est publié au Bulletin officiel de l'équipement ou au Moniteur.
Voir aussi : Prix révisable.
Majoration due de plein droit au titulaire d'un marché lorsque l'acheteur ne respecte pas le délai de paiement. L'acheteur doit les verser dans un délai fixé par la réglementation, sans que le titulaire ait besoin de les réclamer.
Voir aussi : Délai de paiement.
Publication habilitée à recevoir des annonces légales de marchés publics à l'échelle nationale. La liste des JAL habilités est publiée chaque année, par département, par arrêté préfectoral.
Voir aussi : Journal officiel de l'Union européenne.
Publication habilitée à recevoir les annonces légales de marchés publics à l'échelle européenne. La saisie d'un avis s'effectue via le BOAMP.
Voir aussi : Bulletin officiel des annonces de marchés publics.