Date de publication
Date à laquelle l'avis de marché est diffusé sur son support de publicité. Elle marque le point de départ du délai de la procédure, qui commence à courir le lendemain.
Voir aussi : Date limite de réception des plis.
Glossaire des marchés publics
Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics. Ce glossaire réunit les notions indispensables et utiles, aussi bien pour un acheteur public que pour une entreprise candidate.
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Date limite de réception des plis
Date et heure avant lesquelles l'entreprise doit avoir déposé sa candidature et son offre. Une offre déposée après ce délai ne peut plus être analysée : mieux vaut anticiper largement, un dépôt numérique volumineux pouvant prendre du temps.
Voir aussi : Pli, Copie de sauvegarde.
Dialogue compétitif
Procédure réservée aux projets complexes, dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis pour construire, avec eux, la ou les solutions qui répondront à son besoin ; les candidats remettent ensuite leur offre sur cette base.
Document unique de marché européen
Formulaire type qui rassemble toutes les informations et attestations demandées au titre de la candidature. Il se crée et se complète sur la plateforme Chorus Pro (dume.chorus-pro.gouv.fr). Les informations d'un DUME déjà rempli peuvent être réutilisées pour un marché ultérieur, à condition d'en certifier l'exactitude.
Voir aussi : Candidature, DC1, DC2.
Dossier de consultation des entreprises
Ensemble des documents que l'acheteur transmet aux entreprises intéressées : elles y trouvent tout ce dont elles ont besoin pour construire leur candidature et leur offre.
Voir aussi : Règlement de consultation, Cahier des clauses techniques particulières.
Déclaration sans suite
Décision par laquelle l'acheteur renonce à attribuer le marché et arrête la procédure. Il peut la prendre à tout moment.
Décomposition du prix global et forfaitaire
Document qui détaille, poste par poste, le montant de l'acte d'engagement dans un marché de bâtiment ou de travaux publics.
Délai de paiement
Délai dans lequel l'acheteur doit régler les sommes dues, fixé par le marché ou, à défaut, par la réglementation. Le marché ne peut pas prévoir un délai plus long que celui fixé par la réglementation.
Voir aussi : Intérêts moratoires, Acompte.
Délégation de service public
Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un délégataire, public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation. Le délégataire peut aussi être chargé de construire les ouvrages nécessaires au service.
Voir aussi : Concession.
Détail quantitatif estimatif
Document qui détaille, ligne par ligne, les quantités et les prix estimés d'un marché, en général de travaux. Il n'a aucune valeur contractuelle : c'est pourquoi on l'appelle aussi le DQE « fictif », par opposition au bordereau des prix unitaires, qui lui engage les parties. Il sert uniquement à comparer les offres entre elles.
Voir aussi : Bordereau des prix unitaires.