Common Procurement Vocabulary
Nomenclature européenne, sous forme d'un code à 9 chiffres, qui classe l'objet du marché. Son usage est obligatoire dans les avis de publicité des marchés formalisés.
Glossaire des marchés publics
Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics. Ce glossaire réunit les notions indispensables et utiles, aussi bien pour un acheteur public que pour une entreprise candidate.
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Comptable public
Agent chargé d'exécuter les recettes et les dépenses selon les instructions de l'ordonnateur, mais qui n'est pas subordonné à lui. Il est personnellement et financièrement responsable de ses opérations.
Voir aussi : Ordonnateur.
Concession
Contrat par lequel une autorité publique confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, qui en assume le risque d'exploitation, en échange du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service (assorti ou non d'un prix).
Voir aussi : Délégation de service public.
Concours
Procédure par laquelle l'acheteur choisit un plan ou un projet, après avis d'un jury, à l'issue d'une mise en concurrence entre plusieurs candidats. Elle sert surtout pour les projets architecturaux, urbains ou paysagers, où la créativité de la proposition compte autant que son prix.
Voir aussi : Marché de maîtrise d'œuvre.
Contrat
Acte par lequel deux ou plusieurs personnes s'engagent, l'une envers l'autre, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Voir aussi : Acte d'engagement.
Copie de sauvegarde
Copie du dossier de candidature et d'offre, transmise sur un support distinct (clé USB, CD-ROM, papier) lors d'un dépôt numérique. Elle n'est ouverte qu'en cas de problème technique au moment de l'ouverture des plis.
Voir aussi : Pli, Date limite de réception des plis.
Cotraitant
Membre d'un groupement d'entreprises constitué pour répondre ensemble à un marché public.
Voir aussi : Groupement momentané d'entreprises, Mandataire.
DC1
Formulaire type dans lequel le candidat fait ses déclarations sur l'honneur, précise s'il répond seul ou en groupement, et indique les lots visés. Téléchargeable sur le site du ministère de l'Économie (rubrique « formulaires marchés publics »).
Voir aussi : DC2, Document unique de marché européen.
DC2
Formulaire type qui complète le DC1 : il permet de vérifier les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
Voir aussi : DC1.
DC4
Formulaire de déclaration de sous-traitance : l'entreprise y informe l'acheteur qu'elle souhaite sous-traiter une partie des prestations. Le silence de l'acheteur pendant un délai fixé par la réglementation vaut acceptation.
Voir aussi : Sous-traitance.