Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics. Ce glossaire réunit les notions indispensables et utiles, aussi bien pour un acheteur public que pour une entreprise candidate.
Document-type qui rassemble un ensemble de clauses juridiques et financières communes à tous les marchés publics. Son usage reste facultatif, mais il est vivement recommandé : il garantit un niveau minimal de sécurité contractuelle. L'acheteur peut le compléter, le modifier, ou y déroger par une mention expresse. En pratique, il existe six CCAG, chacun adapté à un type de marché : fournitures courantes et services (FCS), prestations intellectuelles (PI), travaux (TRVX), marchés industriels (MI), techniques de l'information et de la communication (TIC), maîtrise d'œuvre (MOE).
Voir aussi : Cahier des clauses administratives particulières.
Cahier des clauses administratives particulières
Document qui fixe les conditions administratives propres à un marché donné : modalités de règlement, de vérification des prestations, de sous-traitance... Il renvoie au CCAG correspondant, auquel il peut déroger.
Voir aussi : Cahier des clauses administratives générales.
Cahier des clauses particulières
Document unique regroupant les clauses administratives et techniques d'un marché, utilisé notamment pour les achats en dessous des seuils européens.
À ne pas confondre avec le sigle CCP parfois utilisé pour « Code de la commande publique ».
Cahier des clauses techniques particulières
Document qui décrit les spécifications techniques propres à un marché donné : ce que l'entreprise doit concrètement livrer ou réaliser.
Voir aussi : Bordereau des prix unitaires.
Candidat
Personne physique ou morale, publique ou privée, qui demande à participer à une procédure de marché public.
Voir aussi : Candidature, Soumissionnaire, Opérateur économique.
Candidature
Partie du dossier de réponse qui prouve les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, accompagnée d'une déclaration sur l'honneur.
Voir aussi : Offre, Document unique de marché européen.
Certificat de signature électronique
Fichier électronique qui atteste l'identité du signataire et garantit l'intégrité du document signé. Il a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Voir aussi : Signature électronique.
Cession de créance
Appelée également nantissement. Acte par lequel le titulaire du marché transfère une créance à un établissement bancaire, en garantie de crédits que ce dernier lui accorde. Le titulaire du marché peut effectuer cette démarche auprès de l’acheteur qui établiera un document unique
Code de la commande publique
Code juridique français qui rassemble l'ensemble des règles de la commande publique. En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2019, il s'est substitué à l'ancien code des marchés publics.
À ne pas confondre avec le sigle CCP parfois utilisé pour « Cahier des clauses particulières ».
Commission d'appels d'offres
Structure collégiale, propre aux collectivités locales, qui attribue les procédures formalisées et les marchés négociés. Elle délibère valablement seulement si le quorum (plus de la moitié des membres à voix délibérative) est atteint.
Voir aussi : Appel d'offres, Prise illégale d'intérêt.
