Signature électronique
Équivalent numérique de la signature manuscrite, reconnu par le Code civil, quel que soit le format du document (texte, tableur, PDF, image, XML...).
Voir aussi : Certificat de signature électronique.
Glossaire des marchés publics
Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics. Ce glossaire réunit les notions indispensables et utiles, aussi bien pour un acheteur public que pour une entreprise candidate.
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107 Résultats
Soumissionnaire
Opérateur économique qui a effectivement déposé une offre dans le cadre d'une procédure de marché public.
Voir aussi : Candidat, Opérateur économique.
Sourcing (ou sourçage)
Échanges qu'un acheteur peut engager avec des entreprises avant de lancer une consultation, pour affiner son besoin et rédiger un cahier des charges réaliste, en tenant compte des évolutions du marché fournisseur. À manier avec prudence : un cahier des charges trop précis, calqué sur une seule solution, peut verrouiller la mise en concurrence.
Sous-traitance
Opération par laquelle une entreprise titulaire confie, sous sa propre responsabilité, tout ou partie de l'exécution du marché à une autre entreprise (le sous-traitant).
Voir aussi : DC4.
Titulaire du marché
Opérateur économique qui a conclu le marché avec l'acheteur.
Voir aussi : Opérateur économique.
Type de procédure
Catégorie de procédure applicable à un marché, déterminée par son montant et son objet. Les plus utilisées sont la procédure adaptée et la procédure formalisée.
Voir aussi : Marché à procédure adaptée, Appel d'offres.
Variantes
Modification, proposée à l'initiative d'un candidat, d'une spécification prévue dans la solution de base décrite au dossier de consultation. L'acheteur doit préciser, dès le lancement de la consultation, s'il autorise les variantes. Une variante remplace la solution de base pour les éléments qu'elle modifie ; elle est jugée avec les mêmes critères que les autres offres.
Voir aussi : Offre.