Attestation sociale
Équivalent de l'attestation fiscale, mais pour les cotisations sociales dues à l'Urssaf. Mêmes règles de validité et de seuil.
Voir aussi : Attestation fiscale.
Glossaire des marchés publics
Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics. Ce glossaire réunit les notions indispensables et utiles, aussi bien pour un acheteur public que pour une entreprise candidate.
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Avance
Versement d'une partie du montant du marché avant tout commencement d'exécution, contrairement à l'acompte, qui ne rémunère qu'un service fait. L'acheteur doit la verser au-delà d'un certain montant et d'une certaine durée d'exécution. Le titulaire peut la refuser.
Voir aussi : Acompte.
Avenant
Ancien terme, remplacé aujourd'hui par « modification » dans le Code de la commande publique, pour désigner l'accord par lequel les parties adaptent une clause du contrat en cours. Cette modification ne peut ni bouleverser l'économie du marché ni en changer l'objet, sauf circonstances ou sujétions techniques imprévues.
Avis de marché
Publicité par laquelle l'acheteur informe les entreprises qu'il lance un marché. Le support utilisé (profil d'acheteur, BOAMP, JOUE, journal d'annonces légales) dépend du type de procédure et du montant du marché.
Voir aussi : Appel à la concurrence, Bulletin officiel des annonces de marchés publics, Journal officiel de l'Union européenne.
Avis de modification
Publicité obligatoire pour toute modification substantielle d'un marché formalisé (travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires, ou modification rendue nécessaire par des circonstances imprévues). Objectif : garantir la transparence.
Voir aussi : Avenant.
Avis de préinformation
Avis facultatif par lequel l'acheteur annonce très en amont son intention de passer un marché. Avantage : les entreprises sont informées tôt, et les délais de la procédure ultérieure peuvent être réduits.
Avis d’attribution
Avis publié par l'acheteur pour annoncer qui a été choisi comme titulaire du marché. Sa publication est obligatoire dès que le marché atteint les seuils européens.
Voir aussi : Avis de marché.
Bordereau des prix unitaires
Document qui liste, ligne par ligne, le prix de chaque produit ou prestation décrit au CCTP. Principalement utilisé dans les accords-cadres à bons de commande. Il n'est pas communicable à un tiers.
Voir aussi : Accord-cadre à bons de commande.
Bulletin officiel des annonces de marchés publics
Support national de publication des avis de marché.
Voir aussi : Journal officiel de l'Union européenne.
Cadre de réponses
Trame que l'acheteur peut imposer aux entreprises pour structurer leur réponse technique, afin de faciliter l'analyse comparative des offres.
Voir aussi : Mémoire technique.