Lorsque je signe électroniquement avec un certificat, je garantis de façon très forte :
- mon identité. Une signature électronique ne peut être copiée ou falsifiée. La remise du certificat de signature à son titulaire et son utilisation sont sécurisés ;
- l’intégrité de mon document, c’est-à-dire qu’il ne peut être modifié une fois signé, car cette modification serait immédiatement signalée.
La signature électronique est hautement recommandée car elle permet de maintenir le caractère dématérialisé et original du contrat. Elle évite la rupture de la chaine de dématérialisation que constituerait une signature manuscrite.
Une signature manuscrite apposée dans un document imprimé, puis scanné, ne donne pas la qualité d’orignal à ce document, mais d’une simple copie. Juridiquement, une copie n’est pas dénuée de valeur. Mais, pour obtenir la même valeur et le même effet que l’original, il convient d’établir par tout moyen de preuve, la conformité de la copie à l’original.
La signature électronique apposée sur un document électronique garantit l’intégrité du document (celui-ci n’a pas pu être modifié, sans que la modification soit signalée). Une telle intégrité n’est pas garantie dans le cadre d’échanges de documents imprimés puis scannés.
Il convient en outre de s’inscrire dans le cadre de la dématérialisation de la chaine complète du marché.