Nouveautés 2026 en matière de marchés publics

À compter du 1er janvier 2026, les seuils européens applicables aux marchés publics seront révisés à la baisse.

Voici les nouveaux montants à appliquer pour les collectivités territoriales :

• 216 000 € HT (au lieu de 221 000 € HT) pour les marchés de fournitures et services ;
• 5 404 000 € HT (au lieu de 5 538 000 € HT) pour les marchés de travaux.

Pourquoi ces ajustements ?
Tous les deux ans, la Commission européenne réévalue ces seuils en fonction de l’évolution de la valeur de l’euro. En 2026, cela signifie qu’un plus grand nombre de marchés devront respecter des procédures formalisées (publicité, mise en concurrence, etc.).

Que faire dès maintenant ?

• Vérifiez que vos marchés en préparation respectent ces nouveaux seuils dès 2026.
• Anticipez : ces seuils s’appliquent aux procédures publiées à partir du 1er janvier 2026.
• Attention : le seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, actuellement fixé à 100 000 € HT, devrait redescendre à 40 000 € HT à partir du 1er janvier 2026, sauf si un décret intervient avant le 31 décembre 2025.