Garanties professionnelles et financières : .
Garanties demandées aux candidats à un marché public pour vérifier leur capacité financière et technique.
Glossaire des marchés publics
Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.
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Groupement de commandes : .
Il peut être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. Une convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres.
Groupement momentané d’entreprises : .
Possibilité pour une entreprise qui n’a pas la capacité de répondre seule à un marché, de se grouper avec d’autres entreprises pour répondre à un marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chaque cotraitant membre du groupement n'est responsable que des prestations qui lui sont clairement attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des cotraitants est responsable de la totalité du contrat à l'égard de l’acheteur, que celui-ci soit ou non divisé en lots. Il s'agit ici d'entreprises appartenant à un même corps d'état.
Indemnité de résiliation : .
Indemnité forfaitaire pouvant être allouée au titulaire d’un marché faisant l’objet d’une résiliation du fait de l’acheteur public.
Index de variation des prix : .
Un index exprime l'évolution du prix de vente d'un corps d'état du bâtiment (index BT) ou des travaux publics (index TP) ou de façon générale d'une activité économique (ingénierie, espaces verts, transports routiers...). Un index est composé de plusieurs indices assortis de coefficients de pondération, en fonction de leur importance dans la prestation, objet du marché, incorporant un pourcentage de salaires et charges et un pourcentage de différents matériaux, matériels et/ ou prestations diverses (transport, énergie, frais divers). Ils sont publiés dans Bulletin officiel de l’équipement ou dans le Moniteur.
Intérêts moratoires : .
Majoration des sommes à verser au titulaire d’un marché par la personne publique lorsqu’elle ne respecte pas le délai contractuel ou règlementaire de paiement. Les intérêts moratoires sont dus de plein droit, leur versement dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement principal, est une obligation pesant sur l’acheteur public.
JAL : Journal d’annonces légales
Un journal d'annonces légales (JAL) est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités nationales. La liste des JAL est publiée chaque année par département via un arrêté préfectoral.
JOUE : Journal officiel de l’union européenne
Publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes. La saisie d'un avis se fait via le BOAMP.
Kbis : .
Appelé aussi extrait Kbis, est un document officiel qui valide l’existence juridique d’une société et qui donne les informations relatives à sa personnalité morale (capital social, forme juridique, noms des dirigeants, adresse du siège...). Les décrets Kbis du 21 mai 2021 (Décret n° 2021-631 article 3) relatifs à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives, dispense les entreprises depuis le 23 novembre 2021 de joindre ce document dans leur dossier de candidature. Seul leur n° d’immatriculation leur est demandé.
Lot : .
Partie d’une procédure de marché public, définie par le fractionnement du besoin en prestations distinctes. Chaque lot donne lieu à un marché séparé des autres lots.