Coût du cycle de la vie
Le coût du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage couvre tout ou partie des coûts d'acquisition, de consommation d'énergie, de maintenance, de recyclage, etc.
Glossaire des marchés publics
Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics.
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122 Résultats
DC1 (Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants)
Le formulaire DC1 comporte les déclarations sur l'honneur, des informations sur l'allotissement donc la réponse à des lots convoités, sur la réponse seul ou en groupement d'entreprises (cotraitance). Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie et des finances : formulaires marchés publics.
DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Le formulaire DC2 permet notamment de vérifier les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Il complète le DC1. Vous pouvez le télécharger sur le site du ministère de l'économie et des finances sous "formulaires marchés publics".
DC4 (Déclaration de sous-traitance )
Contrat de sous-traitance qui informe l’acheteur que l’entreprise souhaite réaliser une partie des prestations en sous-traitance. Le silence de l’acheteur gardé pendant vingt-et-un jours à compter de la réception du DC4 vaut acceptation. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie et des finances : formulaires marchés publics.
Date de publication
Date de diffusion de l'annonce sur le support de publicité. C’est le point de départ du délai est le lendemain de la date d’envoi de l’avis de publicité
Date limite de réception des plis
Date avant laquelle l’entreprise doit avoir déposé électroniquement les documents contenant sa candidature et son offre. Le temps nécessaire au téléchargement de votre dossier peut être long : pensez à anticiper le dépôt de votre offre pour éviter d’être hors délai. Une offre déposée au-delà de la date et heure limites, ne peut être analysée par l’acheteur public.
Dialogue compétitif
C’est une procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre leur offre. Cette procédure est réservée aux projet évalués « complexe ».
Document unique des marchés européens (DUME)
Ce document unique permet de regrouper toutes les informations demandées au titre de la candidature et tous les certificats à fournir pour un marché. Ce formulaire type peut être créé et complété directement sur la plateforme Chorus Pro : dume.chorus-pro.gouv.fr. Une fois créé, vous pouvez réutiliser les renseignements fournis dans un DUME lors d’un précédent marché, à condition de les certifier exactes et conformes.
Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché, il s'agit de l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public destiné aux entreprises intéressées par le marché et dans lesquels elles doivent trouver les éléments utiles pour l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.
Déclaration sans suite
La déclaration sans suite d'une procédure est une décision de ne pas attribuer le marché. L'acheteur peut déclarer une procédure sans suite à tout moment.