Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics.
Copie des données de candidature et d'offre transmise sur un autre support (CD-ROM, clé USB, support papier, etc.), que le candidat peut fournir lorsqu'il dépose un dossier numérique. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu’en cas de problème technique au moment de l’ouverture de plis.
Membre d’un groupement d’entreprises constitué pour répondre à un marché public.
Le coût du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage couvre tout ou partie des coûts d'acquisition, de consommation d'énergie, de maintenance, de recyclage, etc.
Le formulaire DC1 comporte les déclarations sur l'honneur, des informations sur l'allotissement donc la réponse à des lots convoités, sur la réponse seul ou en groupement d'entreprises (cotraitance). Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie et des finances : formulaires marchés publics.
Le formulaire DC2 permet notamment de vérifier les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Il complète le DC1. Vous pouvez le télécharger sur le site du ministère de l'économie et des finances sous "formulaires marchés publics".
Contrat de sous-traitance qui informe l’acheteur que l’entreprise souhaite réaliser une partie des prestations en sous-traitance. Le silence de l’acheteur gardé pendant vingt-et-un jours à compter de la réception du DC4 vaut acceptation. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie et des finances : formulaires marchés publics.
Date de diffusion de l'annonce sur le support de publicité. C’est le point de départ du délai est le lendemain de la date d’envoi de l’avis de publicité
Date avant laquelle l’entreprise doit avoir déposé électroniquement les documents contenant sa candidature et son offre. Le temps nécessaire au téléchargement de votre dossier peut être long : pensez à anticiper le dépôt de votre offre pour éviter d’être hors délai. Une offre déposée au-delà de la date et heure limites, ne peut être analysée par l’acheteur public.
C’est une procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre leur offre. Cette procédure est réservée aux projet évalués « complexe ».
Ce document unique permet de regrouper toutes les informations demandées au titre de la candidature et tous les certificats à fournir pour un marché. Ce formulaire type peut être créé et complété directement sur la plateforme Chorus Pro : dume.chorus-pro.gouv.fr. Une fois créé, vous pouvez réutiliser les renseignements fournis dans un DUME lors d’un précédent marché, à condition de les certifier exactes et conformes.