Glossaire des marchés publics

Maîtrisez les termes, expressions et sigles couramment utilisés en matière de marchés publics.

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Copie de sauvegarde : .

Copie des données de candidature et d'offre transmise sur un autre support (CD-ROM, clé USB, support papier, etc.), que le candidat peut fournir lorsqu'il dépose un dossier numérique. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu’en cas de problème technique au moment de l’ouverture de plis.

Cotraitant : .

Membre d’un groupement d’entreprises constitué pour répondre à un marché public.

Coût du cycle de la vie : .

Le coût du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage couvre tout ou partie des coûts d'acquisition, de consommation d'énergie, de maintenance, de recyclage, etc.

DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

Le formulaire DC1 comporte les déclarations sur l'honneur, des informations sur l'allotissement donc la réponse à des lots convoités, sur la réponse seul ou en groupement d'entreprises (cotraitance). Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie et des finances : formulaires marchés publics.

DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Le formulaire DC2 permet notamment de vérifier les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Il complète le DC1. Vous pouvez le télécharger sur le site du ministère de l'économie et des finances sous "formulaires marchés publics".

DC4 : Déclaration de sous-traitance

Contrat de sous-traitance qui informe l’acheteur que l’entreprise souhaite réaliser une partie des prestations en sous-traitance. Le silence de l’acheteur gardé pendant vingt-et-un jours à compter de la réception du DC4 vaut acceptation. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie et des finances : formulaires marchés publics.

DCE : Dossier de consultation des entreprises

Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché, il s'agit de l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public destiné aux entreprises intéressées par le marché et dans lesquels elles doivent trouver les éléments utiles pour l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.

DPGF : Décomposition du prix global et forfaitaire

La décomposition du prix global et forfaitaire est un document détaillant le montant d'un acte d'engagement dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.

DQEF : Détail quantitatif estimatif fictif

Document non contractuel destiné à permettre la comparaison des prix, souvent utilisé dans les accords-cadres à bons de commandes.

DSP : Délégation de service public

La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. »