Glossaire des marchés publics

Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics.

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Prix ferme

Prix invariable pendant toute la durée du marché.

Prix ferme et actualisable

Lorsqu'un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date ou le mois d'établissement du prix figurant dans le marché et le début des prestations (principalement des travaux), le prestataire peut actualiser ses prix. L'actualisation ne peut être prévue qu'une seule fois pendant la durée du marché.

Prix révisable

La révision de prix prévue dans un marché public a pour objet de garantir l'équilibre économique entre l'acheteur public et le titulaire du marché.

Procédure avec négociation

La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations.

Profil d’acheteur

Le profil d'acheteur ou plateforme de dématérialisation des marchés est le site auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats. Le recours à un profil d'acheteur est obligatoire pour les marchés publics d'un montant supérieur à 90.000 euros.

Pénalités

Les pénalités ont pour but de garantir à l'acheteur le respect par son cocontractant des stipulations contractuelles. Les pénalités sont fréquemment prévues par l'acheteur pour sanctionner par exemple le non-respect des délais d'exécution des prestations par le titulaire du marché.

 

Période initiale

Un contrat peut être conclu avec une période initiale et une ou plusieurs reconductions. Il s’agit du délai initial du contrat qui peut être prolongé par des périodes supplémentaires (reconductions).

Reconduction

Un contrat peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale qui ne peut excéder 48 mois. Deux types de reconductions sont possibles :

Expresse : Elle implique à l’acheteur d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception (ou via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur) avant chaque date anniversaire du marché.

Tacite : Le marché est reconduit automatiquement si l’acheteur ne met pas un terme par courrier  en recommandé avec accusé réception (ou via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur) dans les délais qu’il aura prévu dans son marché.

Reconduction expresse

Elle implique à l’acheteur d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception avant chaque date anniversaire (ou via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur) du marché selon les modalités précisées dans le dossier de consultation des entreprises .

Reconduction tacite

Le marché est reconduit automatiquement si l’acheteur ne met pas un terme dans les délais qu’il aura prévu dans son marché par courrier en recommandé avec accusé réception (ou via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur).