Glossaire des marchés publics

Familiarisez-vous avec les termes, expressions et sigles couramment utilisés dans les marchés publics.

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Règlement de Consultation (RC)

Sorte de mode d’emploi pour répondre au marché, figurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises, fixe les règles du jeu dont notamment : la date et l’heure limites de dépôt des plis, les pièces à remettre, les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres, contacts pour toute question administrative ou technique…

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