Glossaire des marchés publics

Un contrat peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale qui ne peut excéder 48 mois. Deux types de reconductions sont possibles :

Expresse : Elle implique à l’acheteur d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception (ou via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur) avant chaque date anniversaire du marché.

Tacite : Le marché est reconduit automatiquement si l’acheteur ne met pas un terme par courrier  en recommandé avec accusé réception (ou via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur) dans les délais qu’il aura prévu dans son marché.

Elle implique à l’acheteur d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception avant chaque date anniversaire (ou via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur) du marché selon les modalités précisées dans le dossier de consultation des entreprises .

Le marché est reconduit automatiquement si l’acheteur ne met pas un terme dans les délais qu’il aura prévu dans son marché par courrier en recommandé avec accusé réception (ou via la messagerie sécurisée du profil d’acheteur).

Sorte de mode d’emploi pour répondre au marché, figurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises, fixe les règles du jeu dont notamment : la date et l’heure limites de dépôt des plis, les pièces à remettre, les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres, contacts pour toute question administrative ou technique…

Le RGPD s'applique aux marchés publics pour lesquels l'acheteur va confier, de manière principale ou accessoire, un ou plusieurs traitements de données à caractère personnel à son titulaire, ou aux sous-traitants du titulaire.