Glossaire des marchés publics

Indemnité forfaitaire pouvant être allouée au titulaire d’un marché faisant l’objet d’une résiliation du fait de l’acheteur public.

Un index exprime l'évolution du prix de vente d'un corps d'état du bâtiment (index BT) ou des travaux publics (index TP) ou de façon générale d'une activité économique (ingénierie, espaces verts, transports routiers...). Un index est composé de plusieurs indices assortis de coefficients de pondération, en fonction de leur importance dans la prestation, objet du marché, incorporant un pourcentage de salaires et charges et un pourcentage de différents matériaux, matériels et/ ou prestations diverses (transport, énergie, frais divers). Ils sont publiés dans Bulletin officiel de l’équipement ou dans le Moniteur.

Majoration des sommes à verser au titulaire d’un marché par la personne publique lorsqu’elle ne respecte pas le délai contractuel ou règlementaire de paiement. Les intérêts moratoires sont dus de plein droit, leur versement dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement principal, est une obligation pesant sur l’acheteur public.