Glossaire des marchés publics

Une garantie à première demande est un acte par lequel un garant (le plus souvent une banque ou une compagnie d'assurances) s’engage à verser une somme dès la 1ère demande du bénéficiaire (l’acheteur) et dans un délai de 15 jours.

Garanties prévues par la réglementation, que l'acheteur public peut mettre en œuvre pour s’assurer de la bonne exécution du marché. Il peut s’agir de la garantie à première demande, de la retenue de garantie ou de la caution personnelle et solidaire.

Garanties demandées aux candidats à un marché public pour vérifier leur capacité financière et technique.

Il peut être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. Une convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres.

Possibilité pour une entreprise qui n’a pas la capacité de répondre seule à un marché, de se grouper avec d’autres entreprises pour répondre à un marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chaque cotraitant membre du groupement n'est responsable que des prestations qui lui sont clairement attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des cotraitants est responsable de la totalité du contrat à l'égard de l’acheteur, que celui-ci soit ou non divisé en lots. Il s'agit ici d'entreprises appartenant à un même corps d'état.