Foire aux questions pour les entreprises

Le DUME comprend 6 parties (informations sur l’acheteur, sa procédure, l’opérateur économique, les motifs d’exclusion, les critères de sélection et la déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique) :

Certaines données peuvent être pré-remplies par l’acheteur, ce qui permet de limiter les critères de sélection à ceux strictement nécessaires dans la consultation.

Le DUME est utilisé :

• Par l’acheteur lors de la création des documents de la consultation : on parle du DUME Acheteur ;
• Par les opérateurs économiques lors de la réponse d’un candidat à un marché public : on parle alors du DUME Opérateur économique.

Le service DUME peut être utilisé suivant deux modes de fonctionnement distincts :

• Intégré à un profil d’acheteur, avec accès à l’ensemble des avantages proposés par le service DUME ;
• Via l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, qui permet de concevoir, visionner ou télécharger un DUME à usage unique (pour une consultation donnée).

A noter : l’utilisation du DUME par un opérateur économique est facilitée lorsque ce dernier dispose du DUME acheteur : les rubriques s’activent ou se masquent en fonction des exigences de l’acheteur.

Non. Les textes de la commande publique n’imposent la signature d’aucun des documents de candidature. Seul le contrat doit être obligatoirement signé au stade de l’attribution.

1. Se connecter au portail acheteur
2. Sélectionner la consultation qui vous intéresse
3. Lire attentivement le règlement de la consultation
4. Signer les fichiers et déposer les fichiers requis dans le règlement de la consultation sur le portail acheteur
5. Transmettre la réponse, s’assurer de la bonne transmission en conservant l’accusé de réception de dépôt de la réponse